Le 10 septembre 2018, l’ANSM a créé un Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) sur l’évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France. Les propositions qui émaneront des travaux de ce comité seront basées notamment sur l’analyse de l’ensemble des données scientifiques disponibles et sur les expériences d’autres pays l’ayant déjà mis en place, en prenant en compte le point de vue des patients et des professionnels de santé.
Le CSST remettra ses premières conclusions d’ici la fin de l’année sur l’intérêt de mettre en place en France un accès à du cannabis thérapeutique. Il pourra, le cas échéant, poursuivre ses travaux en 2019 pour proposer les modalités de la mise à disposition en France.
Le CSST « Évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France », a été créé le 10 septembre 2018 pour un an. En 2018, il se réunira à 3 reprises afin de faire un état des lieux de la réglementation nationale et internationale sur le sujet et d’évaluer l’intérêt thérapeutique du cannabis dans le traitement de certaines pathologies ou certains symptômes de pathologies. Les dates de ces réunions sont le 10 octobre, le 12 novembre et le 12 décembre.
Les membres du Comité, nommés le 28 septembre, ont été choisis pour leurs compétences dans divers domaines tels que la pharmacologie, la neurologie, la cancérologie, le traitement de la douleur, les sciences humaines et l’éthique médicale. Ce comité est ainsi composé de médecins spécialistes en médecine générale, psychiatrie, neurologie, oncologie, infectiologie, d’un professeur de thérapeutique, d’une sociologue et d’une personne qualifiée en éthique médicale. Sont également nommés des représentants d’associations d’usagers du système de santé : Ligue nationale contre le cancer, Association francophone pour vaincre les douleurs (AFVD), TRT-5 (Sida info service) et Union pour la lutte contre la sclérose en plaques (UNISEP).
Séances du 10 octobre et 12 décembre : partage d’information et état des lieux
Lors des séances du 10 octobre et du 12 décembre, les membres du Comité entendront plusieurs experts afin de disposer d’un état des lieux de la consommation de cannabis en France et des données de la littérature française et internationale selon les indications thérapeutiques potentielles : prise en charge de la douleur, soins de support en oncologie, soins palliatifs, dans la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson et le VIH.
Un panorama de la législation/réglementation française et internationale sur le cannabis thérapeutique leur sera également présenté.
Séance du 12 novembre : auditions publiques
Lors de cette séance, les membres du CSST procéderont à des auditions publiques, retransmises en direct par l’ANSM, afin de recueillir les témoignages et points de vue des représentants de professionnels de santé et associatifs sur l’utilisation du cannabis dans la prise en charge thérapeutique. Les personnes ou organismes auditionnés seront communiqués prochainement.
Le CSST remettra ses premières conclusions d’ici la fin de l’année sur l’intérêt de mettre en place en France un accès à du cannabis thérapeutique. Il pourra, le cas échéant, poursuivre ses travaux en 2019 pour proposer les modalités de la mise à disposition en France.
| Les comités scientifiques spécialisés temporaires sont des groupes d’experts externes, constitués expressément pour répondre à une problématique donnée. Ils ne se réunissent qu’un nombre de fois limité sur une période limitée dans le temps. Leur création et la nomination de leurs membres font l’objet d’une décision du directeur général. |
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